régime d'agrément
27/09/2018 09:30:54 -
Le régime d’agrément et de déclaration applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi relative à l......Le régime d’agrément et de déclaration applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 s’était substitué
15/04/2016 12:00:00 -
Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des......Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158
27/11/2014 00:00:00 -
Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé...... Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé un avenant (n°18/2014) relatif aux garanties de prévoyance du secteur. Un régime "sauvé in
24/09/2014 00:00:00 -
L'avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé......, sous réserve d’agrément. Dans celle des foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT), l’avenant n° 39, paraphé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, institue un nouveau régime de prévoyance applicable
30/04/2006 00:00:00 -
Après l'agrément*, le point sur le régime de l'autorisation et le nouveau droit d'option instauré en...... handicapées ou aux familles bénéficient d'un droit d'option entre le régime de l'autorisation et la procédure d'agrément, sous réserve qu'ils remplissent la condition d'activité exclusive. •A exigence
31/03/2006 00:00:00 -
Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux per...... des services à la personne, la procédure d'agrément est simplifiée. Un agrément est obligatoire pour l'entreprise ou l'association dont l'activité porte sur la garde des enfants, l'assistance aux personnes âgées
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... à la pérenniser (lire l’encadré), mais des incertitudes pèsent sur les changements à venir à compter du 1er janvier 2024 en matière de régime fiscal applicable. Les nouvelles conditions
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... les directeurs interrogés, c’est la stratégie des syndicats d’employeurs de la branche sanitaire, sociale et médicosociale qui concentre les critiques, après le refus d’agrément de la dernière recommandation
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... en conserve ainsi la maîtrise, tout en se sécurisant. En cas de problème financier, de litige ou de retrait d’agrément, le fonds de dotation reste propriétaire des murs. Instrument d’investissement Autre
27/09/2018 09:30:54 -
La coexistence d’un régime d’agrément et d’un régime d’autorisation pour les services d’aide et d’ac......La coexistence d’un régime d’agrément et d’un régime d’autorisation pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile lorsqu’ils délivrent des prestations en direction des publics fragiles
22/04/2015 00:00:00 -
L’heure est à la concertation sur l’éventuelle fusion des régimes d’autorisation et d’agrément dans...... L’heure est à la concertation sur l’éventuelle fusion des régimes d’autorisation et d’agrément dans l’aide à domicile, a confirmé Laurence Rossignol, le 10 avril. Élargie aux Saad familles
04/05/2018 12:00:00 -
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles d...... qui fonctionnaient de fait avant la loi fondatrice du 2 janvier 2002. Or, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a mis fin au double régime d’agrément et d’autorisation avec droit
16/04/2015 00:00:00 -
Le 10 avril, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a tenté de lever les inquiétudes des fédératio...... [au moins partiellement] au secteur", elle a écarté l'idée de tout nouveau fonds de restructuration. Quant à la fusion des régimes d'autorisation et d'agrément voulue par les sénateurs dans le cadre du projet
26/10/2016 12:00:00 -
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la con...... officiel de son arrêté d'agrément), l'avenant n° 338 supprime la condition d'ancienneté de 3 mois initialement requise pour pouvoir bénéficier du régime conventionnel de frais de santé. Les salariés dont
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... continuer à bénéficier du régime fiscal et social de faveur s’y attachant (lire l'encadré). Certains frais mieux remboursés Le nouveau panier de soins 100 % santé, défini par décret [1], devra notamment mieux
15/04/2016 12:00:00 -
Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régim......Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15
31/05/2012 12:00:00 -
L’administration revient sur la distinction entre déclaration et agrément dans les organismes de ser......L’administration revient sur la distinction entre déclaration et agrément dans les organismes de services à la personne et en détaille les modalités. Les nouveaux régimes de déclaration et d’agrément
12/03/2015 00:00:00 -
Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au ...... fédérations du champ (Adessadomicile, ADMR, Fnaafp-CSF et UNA)... Colère en revanche du côté de la Fesp et de la Fedesap. "En supprimant le régime d'agrément [...], le texte va entraîner la disparition
21/09/2016 00:00:00 -
Le ministère de la Justice revient sur les deux nouveaux régimes d’information des employeurs de ce...... Le ministère de la Justice revient sur les deux nouveaux régimes d’information des employeurs de certaines décisions pénales relatives à leurs salariés ou à leurs bénévoles [1]. Ainsi, les personnes
07/09/2016 00:00:00 -
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr...... de « l’avant » ou de « l’après » loi ASV, le régime convainc peu les acteurs du secteur. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) [1] a sonné le glas du double régime d’agrément